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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00110

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT26 N° MINUTE 25/00806 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945866675782d5f06c509b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00110

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00110

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f554322238c089ba548
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00110

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAJ7 Minute : 25/030 Notifié le : DESISTEMENT DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00110

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/00110

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ S.C.I. SCI HO2J IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46367575259d001c45ea7
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00110

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/222 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPCD NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589ce7f54efd0104cd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00110

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDCF Minute n° 25/258 Litige : (NAC 89A) / Contestation du taux d’IPP de 10 % - CMRA du 09.01.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554f9da36895046916b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00110

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEUF N° Minute : 25/01069 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ccd5a46e9090b10263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00110

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/00110

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ADOPTION [Localité 8] De [R] [M] Par [P], [Y] [A] Jugement du : 03 Septembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCZ Expéditions délivrées à : : - [B] [M] (lrar) - [P], [Y] [A] (lra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a0d5a46e9090b0f21d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00110

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4G ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4G ============== [5] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à TAXI DU LOIR R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945731875782d5f06c09e78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00110

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00110

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNI6 CPS MINUTE N° : 24/110 Mme [S] [W] CONTRE S.A.S. [23] [Localité 11] S.A.R.L. [19] Copies : Dossier [S] [W] S.A.S. [24] la SELAS [6] la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c9972f2ec9d4b92b0c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00110

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00110

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00110

    Pôle social - N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Bruno LASSERI - Société [4] [Localité 6] [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • tj Homologue l'accord des parties tj12202 n° 24/00110

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72X AFFAIRE : [S] [E] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [E] demeurant 3 a

    Lire la décision → Vérifier la source 686431210bb2f8a66ca6294a
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj22278 n° 24/00110

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN36 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 687feb21249b152198e82dba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00110

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00110

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/161 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4372b7e1b6bf1e2114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00110

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV7S 88E N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV7S __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [J] Mme [G] CAF DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e08a2273490db106e31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00110

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00110

    23 Juin 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3L N° de MINUTE : 25/39 64A [H] [N] C/ SOCIETE [Adresse 5] expédition à Me Christine RAMONDMe Karine PROTET LEMMETDOSSIER le 23 Juin 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT TROIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00110

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 212/2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C527 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A.S. MEDIASCHOOL PARIS Représentée Me [G] [F] C/ Mme [S] [R] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa75
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00110

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [Y] [M] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURP Décision n°25/617 Notifié le à - [Y] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 24/00110

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 N° Minute : 297/25JCP N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJW Entre: DEMANDEUR Madame [M] [H], [W] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1