Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/01286
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYO Minute N°25/00300 DÉBITEURS : Madame [M] [Z] CRÉANCIERS : Monsieur [K] [E] Ref : LOYER [Z] TOULON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01286
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danièle BERDAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01286
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/01286
RPVA, expédition délivrée à : Me Frédérique MAZUREK + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/01286 - N° P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01286
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01286
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/01286
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01286
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01286
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01286 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQWK AFFAIRE : [S], [S], [S], [S], [S] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : Syndic. de copro. [Adre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01286
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01286
- N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC - M. [P] [N] Ordonnance du 18 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01286
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IR5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] devenu OFFICE PUBLIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01286
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [J] [I] [R] [G] épouse [I] C/ [E] [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01286
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01286
N°Minute:25/1815 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Association -Syndicale Libre ASL PRISM [Adresse 7], ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01286
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZQP Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01286
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULIX Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la conve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01286
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01286
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01286
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI3 Minute : 25/00761 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01286
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01286
TJ 91228, 24 avr. 2025, RG 25/01286
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01286
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01286 N Portalis DB2HWB7J2TSJ Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01286
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01286
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossie
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