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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01400

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01400 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [M] [S] [H] [C] épouse [S] C/ [B] [Z] épouse [W] [T] [W] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc0e75782d5f06fdec9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01400

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGK Minute : 25/00662 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 691721efe097417ee1c12cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01400

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01400

    - N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01400 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f863ea43407b9113282
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01400

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat 76800 SAINT ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01400

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOT MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9570f3ea43407b910b942
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01400

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me LABI Henri Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e63fcdc6046d47f6f8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01400

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f279da368950468997f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01400

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01400 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bed8c2c8561bd85eeeb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/01400

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKKU République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae2afe88dc815de4bd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01400

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIV Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01400

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUN MI : 23/00001138 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8164dcbd881bec2d2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01400

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01400

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOA N° minute : 25/1340 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf60135308
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01400

    TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/01400

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c06dc838022be9ff8f
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01400

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01400

    N° du répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPF 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [N], [O], [S], [D] [J] (adoptante) [P], [U], [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ab00b5200436335314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01400

    TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/01400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q524 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff05eb387f553b9cbec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01400

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01400

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01400 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UQU Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e77195250be0ae14f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01400

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/25 à : Maître Iris NAKOV Maître Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIP N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbcd9f47d8f0262991b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1