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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01234

    TJ 71270, 20 nov. 2025, RG 25/01234

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le tribunal, par décision contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort, ORDONNE la levée de l’inaliénabilité des biens suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 698386cbcdc6046d47e9031d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01234

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01234

    DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM4 MINUTE N° 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BAYAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01234

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01234

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Minute : 25/528 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01234

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01234

    Du 12 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYB Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] SIS [Adresse 7] A [Localité 5] C/ [V] [Z], [D] [Z] - copies exécutoires délivrées à SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Me BENBADDA TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01234

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01234

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXBZ Société SOCRAM BANQUE C/ [J] [E] épouse [X] [S] [X] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Loc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01234

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01234

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01234

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGD7 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2e34322238c08a1e1c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01234

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRP N° de minute : Société SOCIETE A.D-TREZEL c/ E.U.R.L. [U] [L] WORLD’S PRIVILEGE DEMANDERESSE SOCIETE A.D-TREZEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a50da7cb996dca3703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01234

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOJ MI : 24/00002021 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DYADE AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL KP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01234

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01234

    N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Matthew WOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [V] [L], demeurant [Adr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01234

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/01234

    - N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHQ - M. [C] [X] Ordonnance du 07 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2cda1149c853c5e818a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01234

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCT Minute : 25/00513 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01234

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR24 Minute n°758/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Alo

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488d0279fffe843340d6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01234

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26R7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 10] ([Localité 10] METROPOLE HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01234

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01234

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ7 Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331bafe88dc815de5de6
  • tj Expertise tj75056 n° 25/01234

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01234 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FT N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Janvier 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [E][2] [2] [Adresse 6] [Localité 12] Médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403d64dcbd881bec535c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01234

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [T] [V] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc0893
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01234

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01234

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01234 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d944e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01234

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01234

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOHP N° minute : 25 du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 686818094965b5d9df3135a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01234

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UB3 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [D] [E] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1