Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01859
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] veuve [R] Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DKK N° MINUTE : 1 JCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01859
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTL PARTIES
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01859
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/01859
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01859
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01859
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01859 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01859
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01859
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WP5 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 12] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01859
TJ 92050, 26 août 2025, RG 25/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KYX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES GEMEAUX” sis 30-40 rue Baudin 92400 COURBEVOIE représenté par son
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01859
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01859 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] né le 11 Février 1971 à LA TRONCHE (38700), demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01859
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/01859
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6SG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01859
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01859
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LPC Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah, rejet pch au 16/07/2024 taux égal ou supérieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01859
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01859
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01859 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZEJ Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01859
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01859
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h41 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01859
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01859
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01859 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01859
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/651 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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