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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00515
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/655 Rôle N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHFV S.A.S. FONCIA GRAND BLEU C/ S.D.C. [Adresse 10] S.A. ORANGE S.A.S.U. AMETIS Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00515
TJ 29232, 16 nov. 2025, RG 25/00515
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12 H 20. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00515
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESD [R] [X] C/ [G] [J] [M] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00515
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUU MINUTE N° : 25/00154 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00515
TJ 28085, 29 oct. 2025, RG 25/00515
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement, Le 29 octobre 2025
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00515
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4X DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le 29 Décembre 1970 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Auxiliaire de vie de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00515
TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 25/00515
N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULN [G] [Y] C/ S.A.R.L. L’AMITIE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00515
TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : Dossier N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYU ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue en date du 4 avril 2025 de Monsieur [H] [M] [Z] [U] par l’intermédiaire de so
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00515
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPJG Monsieur [G] [U] Le 17 octobre 2025 à 15H00 Minute n°25/524 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00515
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TI PART
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00515
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRIV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 13 Octobre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00515
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE55 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_agen n° 25/00515
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION du 1er Octobre 2025 - N° 75-2025 A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00515
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00076 DOSSIER : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVP AFFAIRE : S.D.C. REFLETS LEMAN Représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE SAS / [O] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé
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ca other ca_douai n° 25/00515
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00515
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1469/25 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHID PN/AA rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG F 22/00144 -secti
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ca other ca_rennes n° 25/00515
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00515
4ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 25/00515 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSNX (Réf 1ère instance : TJ [Localité 17] ordonnance de référé du 10.01.25 RG n° 24/00621) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 25/00515
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n°515, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6A4 Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00515
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2I Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00515
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 septembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25A MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00515
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00515
CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTS du rôle général [H] [K] c/ S.A.R.L. CLN MOTORS S.A.S.U. ROLLY-CONTROLE [V] [P] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique :
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