Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00051

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHS2 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1fb3cdc6046d47143c13
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00051

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAO N° de minute :25/119 * * * * Requérant : Monsieur [J] [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ea475782d5f062d61f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00051

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMPD Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [Y] par LS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f549acdc6046d47baa76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 694680d075782d5f06f34d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00087 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OU MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71402bad2f30af92ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00051

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° 25/00341 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUIZ AFFAIRE : [S] [U] C/ MDPH DE LA VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8885222181ceeb8fc89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00051

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00051

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTPY MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] ET MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’AUDE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30715ccdc6046d476d5954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00051

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00051 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a07e097417ee1c07b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00051

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00051

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NP AFFAIRE : [E] [M], [D] [G] [M] C/ [K] [J] DEMANDEURS Madame [E] [M] née le 06 Octobre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 690a81b543d68eab408cf592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00051

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00043 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREN J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [O] [E] [P] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (OISE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2dc5cc9fa7cae5ff38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00051

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N°25/03106 DOSSIER N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ff543d68eab408b1e17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00051

    TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00051

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00051 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBZ N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 5], [Localité 1] représenté par Me Géraud

    Lire la décision → Vérifier la source 6904812782c7820b7f25cca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00051

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFB JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [S] [U] Représenté(es) par la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC C/ S.A.R.L. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e0bcdc6046d477c8954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00051

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00051 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2VB5 N° MINUTE : 25/00095 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S MANPOWER FRANCE Me Camille TILLET/Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fae7e08341cb497b81f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00051

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00051

    N°Minute: 25/317 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP4V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. [3], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e6de0ebe408dabb2ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 50] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfea7cdc6046d472f1f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00051

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6901210c2481d356bd293b30
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00051

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00051

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQL2 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Sous la présidence de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924d33
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00051

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LR la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3a2fcdc6046d47823866
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00051

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00051

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00029 DE [Localité 16] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690130922481d356bd2a1a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1