Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02285
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02285
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02285
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODS PART
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02285
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TND3 N° de Minute : 25/2186 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02285
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02285
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02285
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02285
N° du répertoire général : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM4 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [D], [I], [B] [P] (adoptant) [O], [V] [W] (adopté)
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ca other ca_orleans n° 25/02285
CA Orleans, 6 août 2025, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°752/2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/02285
CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02285
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02285
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDV N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de PETRIAT Olivier, Greffier , Statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02285
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 337 705 685 dont le siège social est situé [Adre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02285
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02285
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation Mme [T] [R] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 20 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02285
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02285
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24ON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 13 heures 55 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02285
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca other ca_paris n° 25/02285
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02285 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02285
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02285
N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEI Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02285
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02285 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP67 Minute n° 25/00263 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02285
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02285
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AX MINUTE N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mars 2025,
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