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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00607

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQ2 Numéro de minute : 2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J], [V], [N] [L] Né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec1975782d5f06d7b06a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00004

    TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - 9, quai [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAS5 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 17 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19f3cdc6046d476815e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00114

    TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Minute n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4P 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6a75782d5f061c0284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00010

    TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - 9, quai [Adresse 46] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCU7 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 17 N

    Lire la décision → Vérifier la source 694721f475782d5f060f8442
  • tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 25/00029

    TJ 19272, 14 nov. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/31 DOSSIER N° N° RG 25/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFAZ Requête en adoption plénière de [T], [H] [O] par Madame [F] [X] LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 27 Août 2025 par Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ffd75782d5f06dff719
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00447

    TJ 19272, 13 nov. 2025, RG 24/00447

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00447 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBN4 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 691da85702bad2f30af95178
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00483

    TJ 19272, 13 nov. 2025, RG 23/00483

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux Monsieur [T] en application des dispositions de l’article 242 du code civil de : - [F], [J] [R], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] ([Localité 5]); - [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1ae02bad2f30af7c88a
  • tj MEE - incident tj19272 n° 24/00704

    TJ 19272, 12 nov. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00704 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCQJ NATAF : 70O Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’urbanisme Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb5b5222181ceeb94177
  • tj MEE - incident tj19272 n° 25/00011

    TJ 19272, 12 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCYL NATAF : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L. ORTELLI ELEVATOR, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9a35222181ceeb91ced
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00033

    TJ 19272, 6 nov. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00033 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHX 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à SGC [Localité 18] 1 copie conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd27ccdc6046d47477ae4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 34] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BELO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à SGC [Localité 35] 1 copie conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd036cdc6046d472bf386
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00021

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2Z 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - SA [27] - Mme [J] [N] - M. [J] [Z] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f48575782d5f0608fc2f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00013

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 42] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 24/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAZA 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [X], [T] [M] [E] épouse [X] Société [20]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946761775782d5f06f16c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00010

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 12] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRD 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [N] [D] -SGC [Localité 33], - TOTAL ENERG

    Lire la décision → Vérifier la source 69466db875782d5f06eff6f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00022

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 48] [Adresse 14] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD5Q 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [U] SGC [29], [Adresse 32], [25], [42

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6d75782d5f06e9c169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00062

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00062 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCU5 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69462c9975782d5f06e201c3
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00025

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBH 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [K] [V] -[23], - [17], - [G] [V] [R], -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef0975782d5f06d82831
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00174

    TJ 19272, 3 nov. 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7VS Minute : CADUCITÉ DECISION du 3 novembre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALLAIN Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c55cdc6046d47ae6660
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 22/00650

    TJ 19272, 22 oct. 2025, RG 22/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00650 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4O2 NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 13], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f757e08341cb497ab75
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00270

    TJ 19272, 21 oct. 2025, RG 25/00270

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00270 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPQ Minute n° 267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 21 Octobre 2025 à 16 heures 30 ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1