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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00421

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HPH N° de minute : [H] [X], [M] [X], S.C.I. WHY NAM c/ S.A.R.L. AF CONSEIL DEMANDERESSES Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697997d8cdc6046d47ef23a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00421

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUC Minute n° 25/701 CADUCITÉ du 19 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [A] [R] [V] épouse [A] Le : 02/12/2025 copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1958cdc6046d47a77135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00421

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL C/ S.A.S. MGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8afcdc6046d472b5d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [M] [U] [D] [Y] épouse [U] c/ S.A.S. [Adresse 25] E.U.R.L. DAM TERRASSEMENT Société MACIF en sa qualité d’assureur multirisque habitation des requérants Société SMABTP es-qualité d’assureur décennal et de responsabilité civile de la SAS [Adresse 25]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a298b6588a4f89a58a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00421

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3L N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a278cdc6046d47083cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00421

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : 25/01158 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00421 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [U] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a28cdc6046d47d47188
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XS DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/562 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ORVITIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6c075782d5f06d14b56
  • ca other ca_bourges n° 25/00421

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP [Adresse 7] EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae32d5222181ceeb6eb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00421

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA4Y / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA4Y Minute n°25/00461 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 698622cccdc6046d473910fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00421

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00421

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4P Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691490144322238c089d6bd2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00421

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Octobre 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIQ SAS [Q] [J] C/ [T] [Y] S.A. MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16eb1cdc6046d47486790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00421

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITNL AFFAIRE : [F] [B], [S] [O] c/ E.U.R.L. EURL AVTP, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 19 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00421

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N°25/02909 DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15f7e08341cb4a733e8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00421

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EZ N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e967e08341cb4977c48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00421

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67S ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cf77f30025a6695a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00421

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00421 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKR5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. ICF C/ [S] [W] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Audrey MARGRAFF, Me Audrey THIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b3e97b8c182996bd32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00421

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C526E MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. DIAC exerçant sous la marque MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f397e08341cb4979df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00421

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00421

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d888dcb0e97e8ff3d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00421

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00421

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] COLMAR TRIBUNAL [O] PROXIMITE Minute N° 25/00184 [O] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690130832481d356bd2a1938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00421

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00421

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOD Minute N° 25/00573 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95de97b8c182998517d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1