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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 Société SA MON LOGIS c/ Monsieur [I] [B] DEMANDERESSE Société SA MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2575782d5f0627761a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00491

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5S6 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 8] C/ [D] [O], [L] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69479cfc75782d5f061dc6be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00491

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [J] [X] [E] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3cc02bad2f30af85280
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00491

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT EN HOMOLOGATION DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXR Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5735222181ceeb8b232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00491

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIR JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR : [N] [E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00491

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00491

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917169de097417ee1c018bf
  • ca other ca_pau n° 25/00491

    CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00491

    N° 25/02894 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3ace
  • ca other ca_versailles n° 25/00491

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00491

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°38 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DF AFFAIRE : [J] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00491

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGWM DEMANDERESSES : Madame [W], [N], [R] [T] née le 15 Février 1973 à [Localité 9] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marine LOCHON, avocat au barreau de TOURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b213e97b8c182997e70d
  • ca other ca_metz n° 25/00491

    CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/00491

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 16 octobre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5Z Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bed0b3dd52896a7cfd88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00491

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00491 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZGV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab42f444f3ad06a68190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00491

    TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOUY Monsieur [F] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Octobre 2025, Minute n° 25/504 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975893ea43407b91298e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00491

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b483ea43407b910f5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00491

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00491

    DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX / Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426d0da7cb996dc924f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00491

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4X N° Minute 25/193 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00491

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00491

    Référé N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ - Page - Expéditions à : M. [Y] [Z] Grosse et expédition à : - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 26/09/2025 JUGEMENT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAZ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] / [Y] [Z] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00491

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00491

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOI AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [H] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fd29
  • ca other ca_montpellier n° 25/00491

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00491

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5O Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84eba63873187f76808
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00491

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00491

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQE Maître [K] [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [I] Maître [U] BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b061876d446c8f4aee42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI LA TELLERIE C/ S.A.R.L. EXELIA – ALOCIMMO, [L] [C], [U] [E] DEMANDERESSE La SCI LA TELLERIE, société civile immobilière au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1