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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00085

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3JI JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [X] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 694688f375782d5f06f4bb69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00085

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/143 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRD3 ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 21 Novembre 2025 Désistement d’instance et d’action parfait A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694604e075782d5f06dbaabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00085

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAL DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [P] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69700ab3cdc6046d470adb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00085

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL3Y AFFAIRE : [D] [L] C/ [6] MINUTE : 25/00048 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ce2cdc6046d473109b7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00085

    TJ 76351, 19 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32I N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69478faa75782d5f061c8a31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLK JUGEMENT N° 25/576 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694623d275782d5f06e09430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00085

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7O N°MINUTE : 25/584 Le dix-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6946045375782d5f06db93b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00085

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQC5 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b95acdc6046d472b54ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00085

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEAO + dossiers 25/86, 25/87, 25/88 et 25/89 JUGEMENT DU : 13 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecafccdc6046d477ab7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00085

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZX4 N° MINUTE : 2025/110 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le 25 Avril 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba1e1f8a20b910f8074b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00085

    TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WY MINUTE N° : 25/00102 AFFAIRE : [D] C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbb9128bf9d42b6e21597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N°280 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Q2 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834e43d68eab408d0b5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2H Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a753c43d68eab408c4b3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LN NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°117 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821b82c7820b7f25e7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00085

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D372 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND Exécutoire délivrée le à : Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96f93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00085

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SJ Le Copie + Copie exécutoire M. [U] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69808f444f3ad06a55407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00085

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OI N° MINUTE : 89/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00085

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1488dcb0e97e91ccbf
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj92050 n° 25/00085

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UW AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 8] C/ [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5188dcb0e97e90db30
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00085

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NHB JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 15], ledit syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388488dcb0e97e8fe97e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1