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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00179

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 24/00179

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'

    Lire la décision → Vérifier la source 694691d275782d5f06f6400d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00179

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/00179

    N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 14] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZH Minute n° Expédition à: le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5195222181ceeb72255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00179

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00179

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGT DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Localité 7] REPRESENTE PAR LE CABINET DODIM IMMOBILIER SARL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266cde0ebe408da98c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00179

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4517b3454b98788e675b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00179

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZ6 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [C] [M] [J] C/ S.C.I. SAINT [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5ed22713eb88c7bd3a
  • ca other ca_limoges n° 24/00179

    CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00179

    ARRET N° . N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRNK AFFAIRE : Société QBE EUROPE Société QBE EUROPE Commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Immatriculée en Belgique sous le n° 0690 537 456 (RPM BRUXELLES), do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97641cce69a12ae3cc0
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00179

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [L] [S] contre : Société [17] [12] Dossier : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVQK Décision n°25/805 Notifié le à - [L] [S] - Société [17] - CPAM 01 Copie le: à - la SCP PYRA

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00179

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUJQ DATE :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 24/00179

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet BPM CONTROL c/ [C] [F], [M] [F] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 689501225418c246fd6aad9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00179

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPX Minute : 244/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd0b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00179

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPE AFFAIRE [V] [F] C/ [R] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687e97c041388e7853ac28f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00179

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/00179

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02864 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par M

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  • ca other ca_paris n° 24/00179

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00179

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f87c03803a32c27183
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00179

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00179

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD4 Minute : 25/576 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [U], Monsieur [G] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af29c
  • ca other ca_douai n° 24/00179

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00179

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 880/25 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00392 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8121a9b237fdb6fca6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00179

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 24/00179

    N° de Minute : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICYA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85602c5b8c8ca15cfaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00179

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00179

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYDE DEMANDEUR : Madame [I] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c802c5b8c8ca1595c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00179

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7T Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00179

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00179

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLH - parquet 24052000015 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 mars 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8126b34a5cb0e4896b38
  • ca other ca_dijon n° 24/00179

    CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00179

    [W] [D] C/ LA [8] ([10]) Dénomination sociale complète : La [9] ([7]), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 12], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba61f74118ddc1e5118f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1