Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02034
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNX4 AFFAIRE : Société SOLAZUR IMMO SAS C/ [N] [U] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [Z] [N] - Madame [A] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02034
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFQ Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02034
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Mme [F] [U] Le ..........................
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ca other ca_paris n° 25/02034
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 745 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAAI Nature de l'acte de saisine : D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02034
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/02034
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-chri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02034
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBSR N° DÉSISTEMENT DU : 29 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02034
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SENESI ROUSSEAU ; Monsieur [M] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6U N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02034
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWR N° de Minute : BX25/00795 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02034
TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02034
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02034
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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ca other ca_orleans n° 25/02034
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N°669/25 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH43 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02034
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02034
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6Q N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juillet 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02034
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02034
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDA N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02034
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02034
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR Wi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02034
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02034
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02034 - N Portalis DB2H-W-B7J-22QJ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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ca other ca_rouen n° 25/02034
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 25/02034
N° RG 25/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7M4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02034
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02034
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLB Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02034
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02034
Dossier N° RG 25/02034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02034 Nous, Catherine MORI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02034
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02034 - N° Portalis 3
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