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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00028 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00028

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00028

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWFB Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6983816ecdc6046d47e808fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00028

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/300 AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 691481244322238c089bef74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00028

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4C Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Création d’une aire de grand passage à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ee75782d5f0614b5c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00028

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/00028

    N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 7] JEX N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE3 Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - M. [H] [J] copie exé

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/00028

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFM JUGEMENT N° 25/491 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj22278 n° 24/00028

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS6 N° MINUTE : 70/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00028

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GST5 Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [V] [N] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00028

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 24/00028

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74754b52e4d6be0688a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00028

    TJ 53130, 10 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZYO N° MINUTE : 25/ 00284 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Eric L’HELIAS avocat au barreau de Laval DÉFENDEUR: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412274e929a9d8fd3a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00028

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Adresse 1] PROXIMITE N° RG 24/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QPF Nature de l'Affaire: 56A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me SANNOU 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61009da368950469ec2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00028

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00028

    89A MINUTE N°25/362 08 Septembre 2025 [M] [I] C/ [12] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXQX CCC délivrées le : à : - M. [M] [I] - Me Julien MARCASSOLI FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 17] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27041149c853c5e7c0c9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00028

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78A MINUTE N° : 46/2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2HX JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] / S.C.I. CHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59638c2c8561bd88ce94
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00028

    TJ 59606, 27 août 2025, RG 24/00028

    RG : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00815 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a54bcaacdd63b1723d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00028

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2Q6 Décision n° 18/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a02dbfd85c112de407
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00028

    TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 24/00028

    Expéditions délivrées le 06.08.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Marine MELE-LANET Copies exécutoires délivrées le 06.08.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Marine MELE-[Localité 6] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 56

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca5c40cd0f0b3df1fe67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00028

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 14] N° Minute : 93/2025 N° d’affaire : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DW46 --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a4d284ccae5aa479d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00028

    TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 24/00028

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 28 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622b64dcbd881becddf7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj37261 n° 24/00028

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJK7 N° MINUTE : 2025/57 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 13] ET [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00028

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa11
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 24/00028

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00028

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 9] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ Mme [R] [U] [H] épouse [K] Maître [X] [N] Report de la vente forcée audience de rappel fix

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940b6d3730576e93d4f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1