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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00608

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG25 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbb26cdc6046d4743f688
  • ca other ca_paris n° 25/00608

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00608

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°608, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGKW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd365cc9fa7cae5f5d9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00608

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° RG : 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46R AFFAIRE : [D] [E] C/ Société ABC ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cf61f8a20b910011628
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00608

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00608

    AFFAIRE : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

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  • ca other ca_metz n° 25/00608

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00312 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLI7 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f771f8a20b910ea12bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00608

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [T] [S] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 12] num

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6685cdc6046d471d5127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00608

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT6 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb577f30025a668fe38
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00608

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2C6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 629 du 15 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da0bfd83326c70637bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00608

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00608

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFE2 du rôle général S.C.I. ARTHUR H c/ S.A.S. OMEGA BURGER la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b8e97b8c1829972ea4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00608

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/00608

    07/10/2025 ARRÊT N° 486/2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KF EV/IA Décision déférée du 12 Février 2025 Juge de la mise en état de Toulouse 24/00501 C.LERMIGNY [C] [W] [K] [G] [D] [S] C/ S.A. SNCF RESEAU S.A. SA SNCF VOYAGEURS Caisse CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff7940fdbe4ba0776f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00608

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKV7 du 07 Octobre 2025 M.I 25/00001021 N° de minute affaire : [S] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA ALPES MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb10e2901d10fa47981
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00608

    TJ 87085, 30 sept. 2025, RG 25/00608

    Minute N° 25/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPH Ordonnance du 30 Septembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7244548223b2c7ab37c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00608

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00608 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JS JUGEMENT du 26 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [I] [X], [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225db3454b98788c438f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00608

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAU S.D.C. DU [Adresse 1] C/ M. [N] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69857521cdc6046d472257ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZY N° de Minute : 25/989 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [R] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a73d75782d5f06cc260c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEF JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE DES BATIMENTS E1,E2,F1,G ET H A [Localité 17] DITE LE DOMAINE DE WALLON 2 1 A 7,8,8B,9B, C/ [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00608

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JL7 N° de minute : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) c/ S.C.I. VANTAGE MARLY DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf31511149c853c5e85a6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00608

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00608

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca6b9
  • ca other ca_rennes n° 25/00608

    CA Rennes, 15 août 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/365 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, premier président de chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709315ec7a016750c557b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00608

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00608

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [Z] – RG n°25/00608 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00608 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNW M. [V] [Z] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc824a24c6addadb932e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1