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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01273

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7E Minute n°25/00170: Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c66dcdc6046d4736d3df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01273

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RYS N° de minute : S.A.S. [L] c/ S.A.S.U. NEXITY SEERI, Société SMABTP, S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE ATELIERS 115 ARCHITECTES, S.A.S. SOCIÉTÉ d‘ARCHITECTE LBBA-

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce80cdc6046d47a3f857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01273

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7F MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, Me Francis TAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947509975782d5f061597ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01273

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01273

    N°Minute: N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] AYANT POUR SYNDIC LA SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 691494064322238c089dce92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01273

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01273

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00165 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 690a620743d68eab408b3d7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01273

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTZ MI : 20/00000958 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL 3D AVOCATS la SELARL AB VOCARE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 11] l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0bf444f3ad06a3c697
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01273

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC......

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22e8cdc6046d47fd5b9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01273

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01273 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. LINA.AM , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04a6af9fd1f8097774d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01273

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01273

    - N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR4 - M. [B] [V] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/689 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da368950469995b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01273

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01273

    DOSSIER N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYN Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e074e929a9d8fa00f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01273

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/01273

    MINUTE N° : 25/723 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FL NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccce54b52e4d6be2e1a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01273

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01273

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAEJ ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 694659b375782d5f06ec7715
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01273

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01273

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZX7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b1a1149c853c5ea1369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01273

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/01273

    Copie délivrée à la SCP REY GALTIER Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e71abbd5bba7db0f0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01273

    TJ 59122, 11 juill. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 11 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96be40cd0f0b3d00aaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01273

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67EL N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d2fe74401da7f357d2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01273

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7O Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01273

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7E PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173e0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01273

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44172b5e5e648cb0bd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01273

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/01273

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJN MINUTE n° : 2025/ 279 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499f0a00405eb7420e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1