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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00881 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697847becdc6046d47d44d9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00881

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00881

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7981cdc6046d47208492
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00881

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KQ / Affaire : [V] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e3b075782d5f063679f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00881

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00881

    N°Minute:25/02198 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSQB N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db64322238c089d1567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00881

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44f6cdc6046d47354516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00881

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFI JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Monsieur [T] [Y] C/ S.A.S. TRAVERS PLOMBERIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba80e28bf9d42b6e1006a
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00881

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZ2 AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE DU FALQUE C/ [S] [C], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2277f30025a6691290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00881

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00881 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCA Minute : Jugement du : 20 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0df444f3ad06a3c6de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00881

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00881 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTG Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b597e97b8c1829981e7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00881

    TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/00881

    Minute N° : 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDW DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (GUYANE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d71e97b8c1829967def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00881

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1512 Références : R.G N° N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2CY JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] 6.1 C/ Mme [U] [B] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57118b6588a4f899def1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00881

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [M], [B] [M], [F] [O] épouse [M] C/ S.A. GENERALI IARD DEMANDEURS Monsieur [N] [M], né le 14 Juin 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4622996ce544824be0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00881

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WARP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef322996ce544828cac
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00881

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01396 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa8b3454b98788bc749
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00881

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQR Minute : 25/00881 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f356d22713eb88c9969d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00881

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OB7 N° de minute : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de M. [U] [Y] DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec54d22713eb88c8ff99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00881

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKP N° Minute : 25/673 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab488
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00881

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOON ARCHITECTES C/ S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00881

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNT S.C.I. REPUBLIQUE C/ [G] [W] - Expéditions délivrées à l’AARPI [L] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI [L] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 10/09/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da368950468334e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00881

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LK Dossier SDRE Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [5] 2025 pour notification à [J] [K] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dcc1dca99f263b76ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1