Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00422
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK3C AFFAIRE : [B] [C], [U] [P] C/ [I] [Z] épouse [M], [O] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00422
TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00422
RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTKQ 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Claire LE QUERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00422
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00422
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFV JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00422
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 25/00422
Jugement N° : 25/00116 du 05 Novembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEIQ Nature de l’affaire : 52A0A ______________________ AFFAIRE : M. [J] [L] C/ M. [K] [N] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00422
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WJ PARTIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00422
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00422
- N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FC Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FC N° de minute : 25/00534 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me St
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00422
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00422
N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67V ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00422
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00422
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/885 AFFAIRE : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00422
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYD5 service jaf 2 [X] [Z] [O] [U] c/ [C] [G] [E] épouse [U] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/Assistant : Maîtr
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00422
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00422
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHH O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00422
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00422
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYDU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00422
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 401 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00422 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00422
TJ 29232, 25 sept. 2025, RG 25/00422
N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN2U Minute : 25/00250 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/09/2025 Notification aux parties le : 25/09/2025 Au MP le : 25/09/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00422
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQS RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00422
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 5] Minute n°25/02830 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DM DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00422
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00422
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZER 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00422
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00422
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJ7 Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 6] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. JRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00422
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00422
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC3U N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00422
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00422 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IE ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00017 S.A. PODELIHA C/ [S] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Maître Ludovic BAZIN Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00422
TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVA3 Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de
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