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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00036 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00036

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESV2 Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f7bcdc6046d47d9e0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00036

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOK Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [A] [Z] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M [A] [Z] par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5453cdc6046d47baa295
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00036

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQH N° dossier BDF : 000525002274 DEBITEUR EN DEMANDE : Monsieur [B] [L] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946130675782d5f06ddf06b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00036

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00036 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2NW Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société ONEY BANK C/ [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947716175782d5f0618c9b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ E.A.R.L. DES 3 BIO __________________ N° RG 25/00036 N°Portalis DB26-W-B7J-IHBT N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946895975782d5f06f4cb3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWH ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ee375782d5f06dd4389
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00036

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00296 Nature : 89A N° RG 25/00036 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2C [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cccf75782d5f06d2434c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° 25/00337 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7D AFFAIRE : [T] [E] C/ [13] [Localité 16], CONSEIL DEPARTEMENTAL de la [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe745222181ceeb98e3f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00036

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPBG

    Lire la décision → Vérifier la source 6917122ee097417ee1bfa288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00036

    TJ 39300, 10 nov. 2025, RG 25/00036

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [H] [A] [B] adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 69149de44322238c089f1181
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00036

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [S] [A] par LRAR - à Société [1], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f32cdc6046d475999af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    Minute n° RG N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSQ Nature de l'affaire : 53B S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 69681acacdc6046d4753149a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00036

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    N°Minute:25/02189 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914868f4322238c089c570d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BANQUE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 691483054322238c089c13ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00036

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/00036

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKX MINUTE N° : Affaire : [U] - [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [S], [W] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (38), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7b3b43d68eab408c9e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00036

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00036

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEET DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Présente, assistée de son épo

    Lire la décision → Vérifier la source 698115f8cdc6046d47ae225a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00036

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00038 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQI J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [U] [M] [X] né le 24 Octobre 1988 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5f15cc9fa7cae604552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00036

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXQ [L] [G] C/ [8] DEMANDEUR: [L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6904867a82c7820b7f264dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00036

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00036

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PSS Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977185
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00036

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00036

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Hina TRACQUI-PYANET (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG, Me Johan MARCHAND et Me [I] [N] (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00280 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFGP TRIBUNAL CIVIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd92e97b8c18297fcf48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1