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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00091

    TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQEF Affaire : M. [W] [O] C/ Organisme [10] Nature : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f7dcdc6046d47e9d2da
  • ca other ca_colmar n° 25/00091

    CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° 461/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL LX COLMAR Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69217c136fda196ef866adb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00091

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4L N° minute : 25/00126 DECISION du 13 novembre 2025 décision notifiée aux parties par LR-AR + copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e49cdc6046d4775206e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00091

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca other ca_caen n° 25/00091

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR36 Affaire : Monsieur [H] [E] Représenté par Mme [V] [R] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT C/ S.A.R..L. ABM IBIS STYLES La société ABM, exerçant sous en

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2e45222181ceeb6e59c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00091

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OK NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d6de097417ee1bf3b81
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00091

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00091

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 513 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYP5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6914770d4322238c089a90cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00091

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGMS Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [G] [P] C/ [L] [O] [B], [F] [M] [B], [Z] [B] Expédition délivrée le 6/11/25 à SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e1c1f8a20b91001263e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00091

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00091

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVU O R D O N N A N C E N° 2025-82 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier,

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ec41f8a20b910e9f462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00091

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [M] [H], [L] [H] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63fb43d68eab408b5b1e
  • ca other ca_limoges n° 25/00091

    CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 25/00091

    ARRET N° . N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3M AFFAIRE : S.A.S. OPTINERIS SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal. C/ Mme [J] [G] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00091

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BF N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96eff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00091

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHX5 MINUTE n° 25/00182 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a312f444f3ad06a602d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00091

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XC Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980ef444f3ad06a554e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00091

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUO 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa18f9
  • ca other ca_dijon n° 25/00091

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00091

    [S] [L] C/ S.A.S. FUNECAP EST CCC délivrées le : 16/10/2025 à :Me PAINDAVOINE Me BOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00091

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [R], [C], [V], [W] [I] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [R], [C], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5546cdc6046d47bab762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00091

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHK JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence le Val des Pins sise [Adresse 3], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe8ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00091

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/00091

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00091 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc111f8a20b910001ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1