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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00731

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N°25/03169 DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979061ccdc6046d47e5e186
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00731

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00731

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZO AFFAIRE : S.C.I. CHALLENGE C/ Association FEDERATION JBS Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Me Steven ROCHE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bef75782d5f06f8311c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00731

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPK Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefda5222181ceeb83540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00731

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYX du rôle général S.A.S. PROXIEL c/ [Y] [G] la SELAS FIDAL GROSSE le - la SELAS FIDAL Copie électronique : - la SELAS FIDAL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc155222181ceeb9514c
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Décision du : 21 Octobre 2025 [Y] C/ S.A.R.L. HM PAC, S.A.R.L. HM INSTAL N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OT n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb777f30025a66af7c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00731

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00731

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KE4 [Y] [T], [Z] [T] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 17/10/2025 Avocats : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0dde0ebe408da90392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00731

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00731

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [E], [X], [V] [P] épouse [G] C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c8aa
  • ca other ca_rennes n° 25/00731

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00731

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2025 - N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEYX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f74
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00731

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/00731

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 octobre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0288dcb0e97e911880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00731

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NZ CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [U] [B] C/ [F] [B], [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle K

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564730e2901d10fa4117e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00731

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00558 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00731

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXY Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.C.I. FINETTE’S C/ [V] [M], [O] [G] Expédition délivrée le 2/10/25 SCI FINETTE Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb336af9fd1f80964014
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00731

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6J7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [W] veuve [L] C/ Société QBE, S.A.S.U. ECO PAC CONCEPT DEMANDERESSE Madame [G], [T], [E] [W] veuve [L] née le 5 octobre 1944 à [Localité 12] (7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6ad22713eb88c7f81b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00731

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBD3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf254b52e4d6be0b148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00731

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00731

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756f9da36895046b778f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00731

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOU N° Minute : 25/00528 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, Greffier, Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Br

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691e0f
  • ca other ca_colmar n° 25/00731

    CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDC Minute N° : 8M 38/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [W] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcf0393251833312e2f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00731

    TJ 03185, 10 sept. 2025, RG 25/00731

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00731 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHE N.A.C. : 35Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON PROCEDURE ACCELEREE AU FOND -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. D’EXPERTISE COMPTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da07d22713eb88c7878b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00731

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anthony CANIVEZ Expédition à: Monsieur [O] [K] Expédition à Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a9690a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00731

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00731

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdb128bf9d42b6e30a45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1