Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj28085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00319

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69260bbbbbc24b0cc5f25e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00143

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISH ============== Jugement du 21 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISH ============== [P] [E] C/ [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842974cdc6046d47f86623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00562

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJS Minute : Patient : M. [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d81cdc6046d47e72dbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00561

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJL Minute : Patient : M. [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c453bcdc6046d47354954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00560

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJC Minute : Patient : Mme [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947364375782d5f06129fd8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00563

    TJ 28085, 20 nov. 2025, RG 25/00563

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef64acdc6046d477d96e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01237

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/01237

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01237 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FVQ7 ============== [J] [R], [L] [C] épouse [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA ME AXEL CHUINE es-qualité de mandataire Ad’hoc de la SA GROUPE INNOVATION DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT, S.A. CA CONSUMER FINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697edb5acdc6046d477ba454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 25/00185

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00185 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQD4 ============== CREDIT LOGEMENT C/ [U] [T], [B] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4175cdc6046d4734fc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02399

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/02399

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02399 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FZV2 ============== [V] [H] C/ [Z] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9daccdc6046d4725d84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01831

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/01831

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01831 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FX2J ============== S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, S.C.I. IMMO PERCHE C/ SARL OSTINATO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me VANNIER T34 -Me MONIN ([Localité 10]) -Me GAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade94cdc6046d470cf903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00700

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 23/00700

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/00700 N° Portalis DBXV-W-B7H-F6JA ============== S.A.S. INVESTCORP HOLDING C/ S.C.I. LOCABOX 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me GUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1ea75782d5f0620add1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00451

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/00451

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/00451 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTRO ============== [P] [S], [O] [D] C/ Société MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CAUCHON T38 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947544575782d5f0615e889
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00559

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 25/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cdc75782d5f06f56679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02836

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 23/02836

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/02836 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GD5S ============== S.C. LUIPARC C/ S.C.I. MN IMMO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me BORDET-LESUEUR T5 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69464aa075782d5f06e9c9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00754

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00754

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00754 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GGZ2 ============== [G] [P], [S] [W], [G] [P] C/ [I] [C], [U] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEFOUR T29 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 694646bc75782d5f06e9112c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00304

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00304

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00304 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GF74 ============== ASSOCIATION OGEC LYCEE DE COUASNON C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945904675782d5f06c7158f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00035

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° 25/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO74 Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉFENDEUR(S) : , [A], [L] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ace8cdc6046d4716e66b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00227

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRNS MINUTE : GMC TJ OIP n°21-24-002083 Copie exécutoireà : Copie certifiée conforme à : S.A. ENEDIS [L] [G] [O], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2453cdc6046d47fd7c34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00098

    DOSSIER N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP3B Minute : GMC JCP OIP n°21-23-001912 Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [Z], [P] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. DE LA CEPEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6fd75782d5f0663f427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00248

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00248

    DOSSIER N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRO6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [J] [Z] [B] [O], [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d20775782d5f0601d94b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1