Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02852
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02852
N° RG 25/02852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S1 N° RG 25/02852 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2P Minute n°25/ Copie exec. à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02852
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/02852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP63 S.A. BPCE IARD C/ [O] [V] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Re
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02852
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02852
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02852
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6O N° MINUTE : 1/2025 ORDON
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ca other ca_orleans n° 25/02852
CA Orleans, 29 sept. 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 948/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/02852
CA Orleans, 27 sept. 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 947/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEB (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02852
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02852
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T7D Date du Recours : 08 juillet 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 03/06/2025 : sollicite
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02852
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02852
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02852 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CVF Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_colmar n° 25/02852
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02852
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTO N° de minute : 325/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02852
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02852
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à 13 heures 10 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02852
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02852
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02852 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02852
TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 25/02852
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5C AFFAIRE : S.A.S.U. KAALI FORMATION / Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02852
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02852
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1024 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02852 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IYV
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ca other ca_paris n° 25/02852
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02852 - N° Portalis 35
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