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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01299 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01299

    TJ 61001, 21 nov. 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] CADUCITÉ du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZO5 DEMANDEUR M. [D] [P] DEFENDEUR Société [Adresse 7] CADUCITÉ ASSIGNATION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le v

    Lire la décision → Vérifier la source 69812ea6cdc6046d47afb53e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01299

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01299

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSQ DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier LEC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01299

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01299

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWY S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [N] épouse [G], [W] [G] - Expéditions délivrées à Mme [X] [N] épouse [G] - FE délivrée à SA [Adresse 11] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01299

    TJ 27229, 4 nov. 2025, RG 25/01299

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQB JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01299

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4MD N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Octobre 2025 [E] [I] C/ S.A.R.L. ACTI-CHAUFF'59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01299

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01299

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01299

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01299

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01299 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7C AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [N] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01299

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01299

    - N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWX - Mme [M] [E] Ordonnance du 22 septem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01299

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01299

    N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [Z]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01299

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01299

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2D3 L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01299

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01299

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAHO ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c53ebcdc6046d47386868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01299

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUG Minute : 25/00540 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01299

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [O] [G] [D] [G] [C] [W] épouse [G] C/ [U] [E] [F] [K] [H] Expédition revêtue de la formule

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01299

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01299

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVR / JAF Cab 8 AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b409da36895046be029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01299

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01299

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULO5 Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39540cd0f0b3d0145b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01299

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01299

    N° RC 25/01299 Minute n° 25/589 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650470279fffe84336307
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01299

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FJQ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df317317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01299

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/01299

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/01299 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOA6 RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68545893f58c06bf60134c87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01299

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891830
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01299

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQ6 N° de Minute : 25/1245 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [D] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1