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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00755

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Henri michel GATA Me Stéphane LEMPEREUR COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ee96cdc6046d47a5cfb3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00755

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MENDES-GIL (P0173) Me LIU (B0823) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00755 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDY N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a5a75782d5f06e1a664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00755

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/527 AFFAIRE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTG Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 382 506 079 prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1865cdc6046d4730b5ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00755

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00755

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGK DEMANDEUR : M. [P] [F] [6][Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ab01cdc6046d47f188e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00755

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00755

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00755

    TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00755

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [Y] – RG n°25/00755 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00755 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTX Mme [C] [Y] Née le 3 octobre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00755

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00755

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4S AFFAIRE : [E], [X], [M] C/ [N] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e9681ed727f2a64c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00755

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00755

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBEX CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.S. Ethica Gestion et administration de biens C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad898763c15057e57935e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00755

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00755

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGN5 ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70169d22713eb88cac4fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00755

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. IP1R C/ S.A.S. KHEPHREN-FACADES DEMANDERESSE S.N.C. IP1R, au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 844 198 960

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eae869293f91fcc6f819
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00755

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a739da36895046976b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00755

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25R6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01327 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5fc6c6896192a62556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00755

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00755

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00755 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf453d1149c853c5e9b227
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00755

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PROPUBLIC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00755

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1206 Références : R.G N° N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45L JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [R] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f1d71c382e8b5bd7d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00755

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4C Affaire jointe : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF52 MINUTE : 25/00426 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Articles L 3211-12-1 et L3211-12 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPL

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41940cd0f0b3d00fd0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00755

    TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00755

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 68950a7f5418c246fd6ad5df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00755

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00755

    N°Minute:25/00965 DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4L Copie exécutoire à M. [N] [D] expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae22e97b8c1829978b9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00755

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00755

    Pôle social - N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd618e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00755

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00755

    N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [11] 2025 pour notification à [E] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e035e11322f258e20c0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1