Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00555
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00555
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00489
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00489
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00330
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00330
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00289
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00289
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOZ - 50D AFFAIRE : [W] [O] C/ [H] [Q] Copies le 20 novembre 2025 à : Maître Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFER
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00282
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00282
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENN3 - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du LANGUEDOC pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER C/ [R] [K] [A] Copies le 20 novembre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00281
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00281
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOB - 56C AFFAIRE : Société DE PINEDE C/ Société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONN E Copies le 20 novembre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Laurent DEPUY Expert (OPALEXE) Service exp
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00276
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENER - 72A AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER C/ [U] [D] Copies le 20 novembre 2025 à : Me. Jean-François
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00261
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMXT - 82C AFFAIRE : [X] [T], [B] [Q] C/ [U] [K] [N] Copies le 20 novembre 2025 à : Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00217
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJG - 82C AFFAIRE : [F] [T] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Copies le 20 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jacques MONFERRAN Régie Service expertises Dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00190
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZQ - 82C AFFAIRE : [Y] [I] C/ Société PACIFICA, [A] [O], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, MUTUELLE INTERIALE Copies le 20 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj82121 n° 24/00390
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 24/00390
DOSSIER N° : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEF5 MINUTE N° : 25/123 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI- [L] / [H] [Z], [N] [F] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00384
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00384
DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTA MINUTE N° : 25/122 AFFAIRE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées / [U] [W], [V], [F] [Y] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00451
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00451
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00622
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00622
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00572
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00572
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 24/00538
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00538
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00972
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00972
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée dél
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tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00699
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation ar
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tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00701
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation a
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00714
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté l
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