Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01999
TJ 44109, 25 nov. 2025, RG 25/01999
N° RC 25/01999 Minute n° 25/893 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 _______________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01999
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le .............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01999
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01999 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAB N° de Minute : 25/1938 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [I] [R] NOTIFICA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01999
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01999
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01999
TJ 91228, 2 juill. 2025, RG 25/01999
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01999
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01999
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RX5 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01999
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXP N° MINUTE : 23/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01999
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOVG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15], C/ [G] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01999
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01999
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01999 - N Portalis DB2H-W-B7J-22I3 Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01999
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01999
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01999
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/01999
Dossier N° RG 25/01999 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01999 Nous, Catherine MORI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01999
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01999
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7O Minute : 25/00194 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01999
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/700 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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