Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00005
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 25/00005 - validation JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [D] C/ [A] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT N° RG 25/00005 AUDIENCE DU 25 NOVEMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00005
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00005
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX44 MINUTE N° : 25/00022 Syndicat SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE c/ [Z] [K], [P] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : au Préfet
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00005
TJ 13108, 19 nov. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00063 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5R JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [W] - Loyers et charges impayées [Adresse 7] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00005
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00005
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSR Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00005
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DK AFFAIRE : Monsieur [D] [F] OBJET : Renvoi devant la commission de surendettement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne
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ca other ca_metz n° 25/00005
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Novembre 2025 MINUTE N° 25/00319 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2K joint au dossier 25/1991 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00005
TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/178 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00005 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5LG [10] C/ [I] [X]
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ca other ca_toulouse n° 25/00005
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/00005
06/11/2025 DÉCISION N° 23/25 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4CF [W] [X] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca other ca_poitiers n° 25/00005
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 25/00005
ARRET N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGPE [D] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00005
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 25/00005
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4R N°minute : 25/00393 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée Maître Karine SANCHEZ, avocate au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00005
TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IULV JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 [I] [G], C/ Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE, Organisme FO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00005
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7G-TM4V Minute: /2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] ép. [F] [I] Copies délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00005
TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 N° Portalis DB3D-W-B7J-KRYY Minute n° 52/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] comparant en personne, en présence de Madame [I] [Z], sa mère, DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00005
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAAW N° MINUTE : 25/ 326 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [13] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Sophie BINDER avocat au barreau de Paris, substitué p
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00005
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00005 N° Portalis DBW3-W-B7J-55XB AFFAIRE : S.D.C. CATALANS, 43,45,47,49 ET 51 RUE DE SUEZ, 68 ET 10 RUE DES CATALANS, 38,38B,40,42,44 ET 46 RUE PAPETY C/ Mme [R] [K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00005
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PG 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Anne-sophie LOURME Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00005
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHA N° minute : 25/00375 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société MUTUELLE D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00005
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00005
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PO 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/00005 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z5PO DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [V] [C] [E] [L] épouse [C] C/ SNC [Localité 5] TRIBEQUA Grosse délivrée le à Me Eugénie CRIQUILLION SELARL GALY
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00005
TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00005
Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M. [V] [G] (Me Edouard VARROD) le 23.10.2025 MINUTE N° : 25/00005 - vente JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : BRAPAS
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