Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01761
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEB Minute N°25/00310 DÉBITEUR : Madame [N] [K] CRÉANCIERS : Monsieur [R], [E] [H] Mutuelle EMOA MUTUELLE Société
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01761
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [5], [2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PP2 N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 19 novembre 2025 (article 468 alinéa 2 du code d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01761
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01761 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [S] [B] C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre 202
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ca other ca_douai n° 25/01761
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVC N° de Minute : 1760 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 30 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01761
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01761
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01761 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01761
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4P N° de minute : S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS c/ S.A.S. SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.R.L. EGYDE, S.A.S. ARTELIA, Association AFUL [Adresse 2], S.A.S. MA
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01761
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVD Date du Recours : 23 avril 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 06/03/2025 :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01761
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01761
Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P66 [R] [L] C/ S.A.S.U. EXCLUSIVE CARS, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à Maître Philippe DE FREYNE - FE délivrée à S.A.S.U. EXCLUSIVE CARS ET à la E.U.R.L. CTATT Le 08/09/2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01761
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2G Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01761
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01761
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [M] [V] [R] [N], [W] [A] [C] [L] [S], S.C.I. SCI GFI INVEST N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01761 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLE6
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01761
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDE N° de Minute : 25/1681 M. le Directeur du [4] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01761
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J6E PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01761
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01761
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLT ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01761
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01761
N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDA Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01761
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5B - Service HSC Monsieur [J] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 mai 2025 à 14h36 Par, Sophie TARIN, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01761
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h54, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01761
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01761 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU
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ca other ca_montpellier n° 25/01761
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOW ORDONNANCE N°25-34 APPELANTE : Société DYNALI HELICOPTER COMPAGNY SRL [Adresse 1] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT -
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ca other ca_paris n° 25/01761
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01761 - N° Portalis 3
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