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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00221

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00221

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTV2 AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 694804aa75782d5f06258ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00221

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2G N° minute : 25/00385 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFICA BAIL dont le s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00221

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. SOTRABAT, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Yann NOTHUMB substitué par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9bdcdc6046d47f5cd83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00221

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°25/02670 DOSSIER N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d344322238c089ecbcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00221

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°276 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42F DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e843d68eab408d13da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00221

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00221

    Minute n° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVGK Affaire : [H]- [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE [9], [A

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00221

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL72 - 30B AFFAIRE : Société SCI AMR C/ Société ESMOKECLEAN Copies le 23 octobre 2025 à : Me Alice DENIS Me Claude YEPONDE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888e1cdc6046d47e7f3f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00221

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGQ Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S] [H], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42577f30025a66a4b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00221

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00221

    1ère chambre civile [L] [U] c/ [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM63 Minute: 406 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 21 Avril 1946 à LENS, deme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00221

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIP ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIP ============== [T] [J], [F] [L] épouse [J] C/ S.A.S. DEL PAYSAGE MI : 25/00294 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87677f30025a669a764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00221

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 819 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQI Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa163d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00221

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00221

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de libéralités Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00221 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMFI __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ad548223b2c7ac93ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00221

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00221

    Expéditions le : Minute n° 25/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9a548223b2c7aae1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00221

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE42 NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre La société TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fd2cdc6046d4720fa76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00221

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00221 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSR Société SOLINTER ACTIF 1 représentée par la Société CDC HABITAT C/ M. [Z] [E] Mme [J] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80dd22713eb88ca038d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00221

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MN Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f660d22713eb88c9de55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00221

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOR Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c27a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00221

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : La COMMUNE D'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Madame [N] [B] épouse [J], adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a2086115b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQV Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [Z], [S] [C] C/ S.A.S. MAISONS BERVAL, S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame [P] [Z], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00221

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1