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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00263

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LG4 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e14cdc6046d47bd3a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00263

    TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BONAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/420 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBRY DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e17cdc6046d47872970
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00263

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYK N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b00475782d5f06fbdaf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00263

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eda75782d5f06f5b68c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00263

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00263

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4Q PARQUET : AFFAIRE : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69772f42cdc6046d47be9db9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00263

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00263

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ef6cdc6046d473134c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00263

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMM N° minute : 25/00393 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946275a75782d5f06e126d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00263

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [B] [K], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6978779bcdc6046d47d7d691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00263

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD444 N° de minute : 25/00821 Notification Le: A: 1 CCC à Me [Localité 6] 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0aafcdc6046d47659bc9
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00263

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBA - 63A AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [L] C/ [K] [D], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Société APIVIA MACIF MUTUELLE Copies le 13 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Géraud VACARIE Dossier TRIBUNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00263

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [G] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ad175782d5f06c98d52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00263

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2T ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ee2481d356bd28af63
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/00263

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRT Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4a77f30025a66ade82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00263

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVBH ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVBH ============== S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE C/ S.C.I. 579, S.C.I. [I], Syndic. de copro. COPRO DU 6 RUE DE LA MAIRIE, COMMUNE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a6ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00263

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00263 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRZ AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7138c77f30025a6579251
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00263

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53TQ Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef47e08341cb49793c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00263

    TJ 61001, 14 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 20 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Octobre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZBZ Minute n° : 25/262 Nous, Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee92c122996ce54481deb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00263

    DOSSIER N° RG 25/00263 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa18
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00263

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCME Minute N° : 25/00445 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00263

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00263

    DÉCISION DU : DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFJ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. FRI C/ [H] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1