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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00436

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00436

    MINUTE N°25/03011 DOSSIER N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946450a75782d5f06e8bd09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00436

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566O Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7f89cdc6046d47bded88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00436

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00436

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G246 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08becdc6046d472fb27a
  • ca other ca_versailles n° 25/00436

    CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00436

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AD AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3e065222181ceec13985
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00436

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] C/ [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] soc

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacf602bad2f30af9db6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00436

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00436

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bdde097417ee1bf1349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00436

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00436

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVL MINUTE N° : 25/00267 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22cd195da062e04f03cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00436

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 412 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00436 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7a88dcb0e97e9023a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00436

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBFP N° de minute : 25/01375 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a522996ce54484a15e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00436

    TJ 29232, 2 oct. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN63 Minute : 25/00256 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca496af9fd1f80954152
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00436

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOG N° Minute : 25/570 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00436

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYDG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. [K] C/ [L] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL CONSEIL ASSISTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3056af9fd1f8095c4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00436

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVU [V] [M] C/ [N] [I] [F] [I] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa17
  • tj Enquête sociale tj98735 n° 25/00436

    TJ 98735, 24 sept. 2025, RG 25/00436

    Expéditions délivrées le 24/09/2025 à Me BERTIN, [V] [O], JE, Ture Taho’e Copies exécutoires délivrées le 24/09/2025 à Me BERTIN, [V] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 8] MINUTE N° : 645 DU : 24 septembre 2025 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc90876d446c8f2a118d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00436

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQD Minute : Patient : M. [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6f69293f91fcc72ddf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3A Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [W], [H] [V] épouse [W], [S] [C], [Y] [I], [B] [L] [G] C/ S.A. La société ENEDIS BRIPS DEMANDEURS Monsieur [E] [W], né le 10 Avril 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMB JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00436

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00436

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfe6a4025c174c4c932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00436

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00436 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JI ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00021 Association DEPARTEMENT CROIX MARINE D’ANJOU C/ [F] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e56575259d001c652c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00436

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4H N.A.C. : 26J AFFAIRE : [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 14] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a6419d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1