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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/00206

    CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00365 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHD [F] C/ [M], [J] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cbb277bf00d0f5ecc136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc3975782d5f0600f4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00206

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSFC JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] Société coopérative de crédit à capital variable et statutairement limitée immatriculée au RCS DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacde02bad2f30af9d985
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00206

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFOK AFFAIRE : [4] C/ [D] [S] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 697868e9cdc6046d47d6a614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00206

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 24/00206

    N°Minute: 25/328 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDTU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e3de0ebe408dabb25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00206

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00206

    DOSSIER N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] et Monsieur [O] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94828de0ebe408dabeb77
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00206

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQZ N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ATHENA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 989 699, prise en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe755c07170de10e46670
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00206

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 742 AFFAIRE : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LK7 Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0013
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00206

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00206

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUJ3 AFFAIRE : [B] [K] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974285ccdc6046d478071d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00206

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1cad61014a20804173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00206

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 24/00206

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7M Me Jean-pierre BIGONNET Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître [G] FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c6f575259d001c75028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00206

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° jgt : 25/126 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3OO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [C] né le 10 Mars 1966 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me André B

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbcc1f8a20b910f88652
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00206

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLP JUGEMENT Minute : 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 69658768cdc6046d4714685c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00206

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 24/00206

    N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DED7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6882788f5f09f7fee0efcbfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00206

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE2T Minute n° Litige : (NAC 88B) / contestation de la mise en demeure du 27.02.2024 d’un montant de 30 943 euros, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021, sur re

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c720e11322f258e1b728
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00206

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00206

    N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQZI PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00504 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQZI Copie : - aux parties en LRAR [8] ([6]) M. [P] [X] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68800309249b152198e86f3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00206

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00206

    88B MINUTE N° 25/320 11 Juillet 2025 [10] C/ [X] [C] [Y] N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3GZ CCC délivrées le : à : - [11] - Me Manuella FERREIRA FE délivrée le : à : - M. [X] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f16d3730576e93e42c
  • ca other ca_caen n° 24/00206

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00206

    AFFAIRE : N° RG 24/00206  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 18 Décembre 2023 RG n° 23/00207 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5279508abe8512046ca
  • ca other ca_douai n° 24/00206

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00206

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 907/25 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJP3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00308 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1c8b0dfb226fe66fc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00206

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00206

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61500a00405eb74251f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1