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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00201 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et ne premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946347d75782d5f06e552a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00201

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMV N° minute : 25/00382 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c75875782d5f0621134c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVF JUGEMENT N° 25/578 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24c5cdc6046d47539675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00201

    TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 25/00201

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3V2 DEMANDERESSE E.U.R.L. DETEC prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd56cdc6046d472cd342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00201

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZX Minute : 357/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [N] [Z] C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00201

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIM ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIM ============== CNP Assurances IARD , [N] [L], [Y], [E] [V] épouse [L] C/ SA QBE EUROPE, [J] [R], [F] [K], MACIF MI : 25/00312

    Lire la décision → Vérifier la source 6917228be097417ee1c136dc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00201

    TJ 70550, 6 nov. 2025, RG 25/00201

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa2bcdc6046d4734ef1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00201

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00201 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUX Nature affaire : 50D N° de minute : 25/367 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/338 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f514322238c089d5d51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00201

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPYX MINUTE N° : Association ARPEJ c/ [T] [Z], [N] [W] [G] [D] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN COUR D’APPEL DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf625cc9fa7cae619f09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00201

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N°282 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82fe43d68eab408d06d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00201

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] DE [Localité 31] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGTS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 S.A. [Adresse 34] C/ S.A. GENERALI FRANCE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. SAM PEINTURE, E.U.R.L. L’UFA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f4343d68eab40875e15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00201

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N°25/02898 DOSSIER N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1347e08341cb4a73173
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00201

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00201

    Minute n° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6N Affaire : [R]- URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac850d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00201

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00201

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7S Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a795743d68eab408c83b6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00201

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00201

    N°Minute: 25/302 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [B] époux [B] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [V] épouse [B], demeurant [Adresse 3] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af89e97b8c182997b9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00201

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2O AFFAIRE : [F] [D], [Y] [H] épouse [D] / [G] [E] MINUTE N° : 25/00091 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] né le 22 Janvier 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e9246cd
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00201

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HM Minute : 832/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546688dcb0e97e915f2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00201

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IY Minute n°25/ Nature affaire : 28A [G] [W] C/ [C] [W] [T] [S] ès qualité de représentant légal de sa fille mineure [H] [R] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Madame [G] [W] 8 Rue Hen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2917fe97b8c182995df19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00201

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00201

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R4 AFFAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6827ff444f3ad06a437f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00201

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5T4 nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1