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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00723 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00723

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00723

    DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGU MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Madame [O] [V] 214 chemin du plan 13810 EYGALI

    Lire la décision → Vérifier la source 691488c04322238c089caf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00723

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGX Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6917115ce097417ee1bf935e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00723

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00723 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5C5 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00923 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [U] [O] [W] [C] [O] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a548dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00723

    TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJP Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [T] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00723

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 25/00723

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C373 Minute : 25/00039 DECISION DU : 30 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] épouse [X] C/ MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00723

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00723

    DATE DU JUGEMENT : 23 Septembre 2025 RG N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A46/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [S] C/ [G] [P] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 690489ca82c7820b7f269662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00723

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00723

    Expéditions délivrées le à Les epoux [H] - PR Copies exécutoires délivrées le à Les epoux [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00723 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588d74e929a9d8e73a38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00723

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00723

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756e9da36895046b7757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00723

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZN N° de minute : Madame [P] [T] c/ Monsieur [X] [C] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Inès BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60509da368950469de07
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00723

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBG 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Hubert HAZERA Me Alice MONSAINT Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b41
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00723

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DGW N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2024 ORDONNANCE DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00723

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742726f443b56fb910d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00723

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00723

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca5a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00723

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBP AFFAIRE : [M] / [B] MINUTE : Copie certifiée conforme : Maître Sandrine DUROCHAT Me Sophie TURPAIN Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00723

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00723

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMM N° Minute : 25/565 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525cfd8239f125302924
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00723

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJD MINUTE : 25/00407 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj93008 n° 25/00723

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/00723

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SV N° minute : 25/01849 CGSS DE LA REUNION C/ Monsieur [W] [L] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b5afe88dc815dd0964
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00723

    TJ 84007, 26 juill. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [B] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/183 N° RG : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFC2 Mme [V] [E] Nous, [Z] [B], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6887da58e11322f258e1fbe7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00723

    TJ 76351, 20 juill. 2025, RG 25/00723

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [M] [D] par transmission au directeur de l’hôpital

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00723

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00723

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMXX du 16 Juillet 2025 M.I 24/00000834 N° de minute 25/01093 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A. SADA ASSURANCES, [S] [G], [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff18fd93c2d1757fdb39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1