Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01165
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01165
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Société EOS FRANCE - VENANT AUX DROITS DE [Adresse 8] C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01165
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWK6 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01165
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDQR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [U] [Y], [E] [H] [J] [K] veuve [C] C/ S.A.S. NIT BAR BRASSERIE exerçant sous l’enseigne LES FRERES [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01165
TJ 74010, 7 nov. 2025, RG 25/01165
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U4 / JAF AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01165
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01165
N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFSO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFSO NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL FIRMAS MAMY SICARD DELBOUYS à Me Audrey HATZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01165
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01165
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSE [X], [B] [V] C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à [X], [B] [V] - FE délivrée à [X], [B] [V] Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01165
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH3O / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01165
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01165
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00409 Dossier : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYS ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01165
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01165 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XR JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [C] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01165
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GOGUILLOT Le
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01165
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PS [I] [Y] [U] épouse [G], [O] [C], [E], [N] [G] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01165
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIX AFFAIRE : Société METROPOLE DE [Localité 6] AMENAGEMENT CONSTRUCTION (MLAC), METROPOLE DE [Localité 6] C/ [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01165
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Références : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUF (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ECHAUBARD Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01165
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01165
- N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZ6 - Mme [U] [N] Ordonnance du 28 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01165
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01165
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. de la Communauté Immobilière RESIDENCE ARBORA c/ [G] [Z], [L] [B] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01165
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/01165
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par sa soeur,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01165
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01165
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 4US Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMM N° MINUTE : 15 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01165
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01165
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOK Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/01165
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJQ N° minute : 25/00124 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [P] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT
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