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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00405

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00405

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01227

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 23/01227

    N° de Minute : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYXV COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00617

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00617

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 693c82cc1c1a8c1b74175539
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02018

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/02018

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/02018 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIK4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ead99cdc6046d477910a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01590

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 23/01590

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/01590 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXM4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf32cdc6046d470c15ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01572

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/01572

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/01572 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG5Q COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f1c75782d5f061df4e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00352

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00352

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDE3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 694721d475782d5f060f805e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00086

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 23/00086

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HUZC COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9f675782d5f0609ca8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00866

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00866

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICBV COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac5675782d5f06fb29d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00337

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00337

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDEY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a6a75782d5f06e1a8f0
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 25/00047

    N° minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION Du 25 NOVEMBRE 2025 DEBITEUR : Madame [R] [P] [S] demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me SAMUEL av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdc075782d5f06d268f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04708

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/04708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6HZ JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : S.A. [5], demeurant [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 698381a5cdc6046d47e851b0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01951

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/01951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXO7 JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [8], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90e8cdc6046d478b1997
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00259

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00633

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 24/00633

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e338cdc6046d47f6b178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00775

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 24/00775

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694851e175782d5f062c95d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00710

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947057d75782d5f060b822c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02517

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7Z JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], domicilié chez Mme [M] [Y], [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 694622d875782d5f06e06b7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02337

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOD JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [27], demeurant Chez [Adresse 21] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d90775782d5f06d43b60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/03033

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/03033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JK JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [15], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694597ba75782d5f06c84d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1