Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02866
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 25/02866
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L.
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ca other ca_orleans n° 25/02866
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 953/2025 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02866
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 952/2025 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE2 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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ca other ca_nimes n° 25/02866
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02866
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :114 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWII Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20240
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02866
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02866
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_paris n° 25/02866
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02866 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02866
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02866
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02866
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22BD Minute : 25/558 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02866
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26G5 MINUTE:25/646 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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