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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01445

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01445 N° Portalis DBWM-W-B7I-COAP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N°25/205 Madame [M] [Z] C/ Monsieur [Y] [S] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryli

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4c702bad2f30af865d2
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/01410

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01410

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01410 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN6G NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION RÉOUVERTURE DES DÉBATS Du 14 Novembre 2025 Monsieur [R] [K] exploitant sous l’enseigne L’ETRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64db8b6588a4f89b7aca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00700

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 25/00700

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00700 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQDZ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 14 Novembre 2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maryline DIAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64528b6588a4f89b7163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01093

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01093

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01093 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAS NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 14 Novembre 2025 Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57ae8b6588a4f89a018c
  • tj Prononce l'adoption simple tj03185 n° 25/00618

    TJ 03185, 13 nov. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] N°répertoire général : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBD NAC 26J MINUTE N°25/33 J U G E M E N T SUR REQUÊTE RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 (Adoption [Localité 2]) ADOPTION [Localité 2] de [J] [A] par [B] [Q] A l’audience publique du tribunal judicia

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj03185 n° 11/01089

    TJ 03185, 13 nov. 2025, RG 11/01089

    Jugement N° : du 13 novembre 2025 RG N° : 11/01089 _______________________ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire EARL DOMAINE DU MAS Mme [D] [S] M. [O] [S] M. [E] [S] Copies : EARL DOMAINE DU MAS Mme [D] [S] M. [O] [S] M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00065

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00065

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00065 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPB N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Bern

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00074

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00074

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00074 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUX N.A.C. : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] épouse [S] n° CPAM [Numéro identifiant 4] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a6fcdc6046d473208d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00050

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00050

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00227 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 [H] [E] [O] C/ [I] [S], [L], [Z] [C] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946349475782d5f06e5565c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00073

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00073

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00073 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQQC N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Do

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00045

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00045

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00045 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQU N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [R] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Lawr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00047

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00047

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00047 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQT N.A.C. : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A] [D] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Véronique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00069

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00069

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00069 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPK N.A.C. : 29Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Antoine DOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00011

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00011

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00011 N° Portalis DBWM-W-B7J-COKH N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. [Adresse 18] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Al

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 23/00962

    TJ 03185, 7 nov. 2025, RG 23/00962

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00962 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIF2 N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN RCS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00056

    TJ 03185, 7 nov. 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00056 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE6J JUGEMENT DE DIVORCE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE N°25/188 Madame [N] [Y] [I] épouse [C] C/ Monsieur [F] [J] [C] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1774322238c08a196f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00062

    TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00062

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00062 N° Portalis DBWM-W-B7J-CP2O N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [K] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 690484ee82c7820b7f26236b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00051

    TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00051

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00051 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBZ N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 5], [Localité 1] représenté par Me Géraud

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00066

    TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00066

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00066 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQOZ N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [V] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6904810482c7820b7f25c9b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00187

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00187

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00187 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZT NAC : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ DESISTEMENT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 17 Octobre 2025 S.A.S. HIVORY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me BON J

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc1cdc6046d47a26fd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1