Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/00917
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00917
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00917
N°Minute:25/01387 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKM Copie exécutoire à Me Marie GALLE le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, premi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00917
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESM AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [M] [H] [V], [P] [S] épouse [H] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00917
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPG N° de Minute : BX25/01195 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Nov
-
ca other ca_toulouse n° 25/00917
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00917
13/11/2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4V2 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00391 E.U.R.L. HYDROFLOR VEGEFLOR C/ S.A.S.U. CALATHEA Notifiée le à Me Virginie STEVA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00917
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00917
N°Minute: N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSZ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE BARCELONE, ayant pour syndic la SAS Foncia [Localité 6] [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00917
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/00917
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PWW AFFAIRE : SCI LPF C/ [V] [S] [O] [I], S.A.S. ENIS EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Floren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00917
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZF SA PROMOLOGIS C/ [P] [Y], [U] [C] [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA PROMOL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00917
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. [Localité 7] RESIDENCES C/ S.A.S. SMA BATIMENT DEMANDERESSE S.A. [Localité 7] RESIDENCES, au capital de 2 091 470,25 €, immatriculée au RCS de [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00917
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3K 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL AHBL AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Anne-sophie LOURME Me Camille MOGAN Me Mar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00917
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEJ MINUTE : 25/00515 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00917
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ33 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00917
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me ARFEUILLERE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZRA N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00917
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00917
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNXC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00917
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4D AFFAIRE : [B] [F] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [B] - Monsieur [T] [F] Copie : Madame [H] [Y] délivrées le JUGEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00917
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/651 N° RG 25/00917 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG5 Mme [U] [T] épouse [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00917
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00917
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTU [D] [H] [L] C/ [K] [G] [J] - Expéditions délivrées à Me [M] PASTURAUD - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 10/09/2025 Avocats : Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00917
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5U MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid
-
ca other ca_metz n° 25/00917
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00917
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles