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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02165

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02165 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZVS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b7ccdc6046d472fda48
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02165

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02165

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUM S.A.S. FOODORA FRANCE c/ Monsieur [J] [W] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d8d177bf00d0f5edef3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02165

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NEC PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e905bcdc6046d47774b38
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02165

    CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFI Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02165

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02165

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Y / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cae97b8c18299830ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02165

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNM Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcee04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02165

    TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbd763c15057e56bc26
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02165

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02165

    Minute n°25/00501 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c583ea43407b91310bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02165

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02165

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXG Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f554b52e4d6be04637
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02165

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [T] [I] [O] [B] épouse [I] C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb8222794811a9
  • ca other ca_orleans n° 25/02165

    CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N°706/2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 688731711692fcf85d581f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02165

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02165

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/02165

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/02165

    N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJK Copie exec. aux Avocats : Me Monique BERTHELON Le Le Greffier Me Monique BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686453950bb2f8a66ca68703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02165

    TJ 44109, 25 juin 2025, RG 25/02165

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3XE DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 25 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8b0a00405eb7421b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02165

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W], [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c32208eb4aca79de21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02165

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02165

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02165 N Portalis DB2H W B7J 23ZC Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae3b34a5cb0e4891c6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02165

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Joëlle BREUIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e26dc838022be99f0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02165

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02165

    Dossier N° RG 25/02165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c9de8a05cb082b2cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02165

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02165 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSN Minute : 636/25 Copie délivrée à : - Me CHABANNE - MME [D] L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02165

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02165

    DOSSIER N° : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5WR AFFAIRE : [S] [K] divorcée [J] / [C] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434d1bda0e3a8e193ac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1