Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01931
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01931
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01931
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01931
Minute n° 25/01355 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA
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ca other ca_douai n° 25/01931
CA Douai, 7 nov. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDO N° de Minute : 1933 Ordonnance du vendredi 07 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01931
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/01931
N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 25/01931 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNE Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01931
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7A Minute : 25/00304 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01931
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22MI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Sara BELDENT la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01931
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01931
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/01931
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/56 DOSSIER RG N° : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXG AFFAIRE : S.A.S. HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01931
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01931
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/01931
N° RG 25/01931 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV32 Minute n° 25/00088 AFFAIRE : [S] [F] / S.A. MAISONS ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01931
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01931
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDN AFFAIRE : [C], [S] C/ [V], [N], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] / [Adresse 3] À [Localité 5], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le VINGT TROIS SEPTEMBRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01931
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6Z N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 septembre
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ca other ca_caen n° 25/01931
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVZP Monsieur [E] [L], [X] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E000B58A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01931
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01931
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDHB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01931
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01931 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [I] épouse [D] née le 02 Octobre 1955 à LA TRONCHE (38
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ca other ca_orleans n° 25/01931
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°633/2025 N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01931
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JCP FOND N° RG 25/01931 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYC Minute : CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C / Monsieur [H] [G], Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE CADUCITÉ D'
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01931
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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