Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02256
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLE2 N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLE2 Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/02256
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 441 Rôle N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONWX [X] [Y] [T] [J] [F] épouse [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02256
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02256
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02256 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFL A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [X] [W], juge placé affecté au tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02256
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/02256
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6A Minute : 25/978 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02256
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/02256
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN5 AFFAIRE : Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE / S.A.R.L. [B] & [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02256
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR MESURE D'ISOLEMENT N° dossier : N° RG 25/02256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYX N° de Minute : 25/2157 INSTITUT MGEN DE LA [Localité 11] c/ [L] [U] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - m
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02256
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02256
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5E MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02256
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 jui
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ca other ca_rouen n° 25/02256
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02256
N° RG 25/02256 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02256
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02256
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02256 - JLD hospitalisation M. [Z] [Q] né le 06/06/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 18 juin 2025 à 15h00 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02256
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02256
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02256 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Jui
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ca other ca_colmar n° 25/02256
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/02256
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTT N° de minute : 248/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_rennes n° 25/02256
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/02256
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4QE Mme [B] [O] C/ M. [S] [Z] Mme [C] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02256
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Mai 2025 N° RG 25/02256 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MFZ N° Minute : 25/00041 AFFAIRE Fédération CFE-CGC ENERGIES, [L] [N] C/ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT (CSEE) DE LA DIR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02256
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI rectifie le jugement du 07 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/01683 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02256 -
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ca other ca_paris n° 25/02256
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02256 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02256
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02256
N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QICW Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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