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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00038
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCU Affaire : M. [V] [I] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00040
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPES Affaire : Mme [S] [X] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00066
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSR Affaire : M. [F] [J] C/ [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00095
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHY Affaire : Organisme [7] C/ Société [5] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00120
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNFG Affaire : Organisme [8] C/ M. [S] [W] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VIN
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tcom 9001 n° 2025003918
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003918
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMAFRANC, société par actions simplifiée immat
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tcom 9001 n° 2025003818
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003818
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TOPTECH, société à responsabilitée limitée imma
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tcom 9001 n° 2025003810
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003810
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TOPTECH, société à responsabilitée limitée imma
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tcom 9001 n° 2025003785
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003785
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Action en responsabilité civile contre les dirigeants, gérants, associés (36E) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [H] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], pris e
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tcom 9001 n° 2025001283
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025001283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société SEREL, société par actions simplifiée, immatric
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tcom 9001 n° 2024003964
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2024003964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : OIP (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [Z], entrepreneur individuel, inscrit au RNE sous le n° 919 997 106, exerçant une activité de couverture et zinguerie sous l
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tcom 9001 n° 2024001045
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2024001045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société IMO ECO, actuellement dénommée GROUPE IMO, ci-a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00091
TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQEF Affaire : M. [W] [O] C/ Organisme [10] Nature : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00112
TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQQG Affaire : Mme [S] [L] C/ Organisme [8] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM
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tcom 9001 n° 2025003604
T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2025003604
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAM – Location Automobiles et Matériels, société par actions simplifiée, immatri
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tcom 9001 n° 2025003551
T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2025003551
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, société par actions
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tcom 9001 n° 2025001762
T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2025001762
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Expertise PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société AZUR GEO LOGIC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789 911 039, dont le sièg
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tcom 9001 n° 2024002995
T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2024002995
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société PERRIN, société par actions simplifiée, immatri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00076
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN74 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00406
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMM Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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