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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00657 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00657

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00657

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHK DEMANDERESSE : Mme [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparante et a

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d921cdc6046d478f2066
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00657

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00657

    DÉLIBÉRÉ DU : 14 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRWR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7955222181ceeb8ea5b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00657

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00657

    MINUTE N° RG :25/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O4 AFFAIRE : [T] [P] [I], [H] [U] [M] [L] épouse [I] C/ E.U.R.L. [N] MACONNERIE, S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIÉS, S.A. ABEILLE IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia V

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cdae097417ee1bf3043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00657

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00657

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNF MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [G] [W] [Y] C/ la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946614375782d5f06edc77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00657

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [M] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00657

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00657

    - N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Q Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Q N° de minute : 25/00544 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Julien GIRARD + dossier Me Flora MAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6c7e08341cb497a97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00657

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYYC Service [7] [O] [D] c / [J] [I] TT JUGEMENT du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d274322238c089b7a76
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00657

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBR MI : 24/00001270 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Olivia ETCHEBERRIGARAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40511681ed727f2a3ffad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00657

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVW JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU : 03 octobre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A [Adresse 11] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00657

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJ3 Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104fb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. SOGOFI C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 11], REP PAR SON SYNDIC, S.A.S. LUTECE JAURES, S.A.R.L. DYL, [I] [B] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f074e929a9d8fa9b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00657

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00657

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORIB Code NAC : 72Z Société SCIC d’H.L.M COPROCOOP C/ S.C.I. RAJA & SONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc337eb3454b98788d3c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00657

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00657 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S77 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à -Me Thomas BROCHE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c7965a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00657

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00657

    REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : 25/00657 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7Q [A] [H], [O] [M] épouse [H] C/ [S] [Z], et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ed9da36895046b824f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00657

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24CZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00975 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623b9
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00657

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00657

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZN MINUTE n° : 2025/ 504 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd467f10fe523aacbad1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00657

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00657

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00657 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU4 M. [W] [O] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb836dfb82227945f690
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 25/00657

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 25/00657

    Grosses délivrées le : à : Me Marie-andrée PERROGON Service des expertises le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPW4 / Chambre de la famille A AFFAIRE : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00657

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5D N° Minute : 25/00465 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c0972f2ec9d4b7b114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00657

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00657

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b65f68e27f214e8aa6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1