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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02763

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02763 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4M N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me LOGEAIS - Me FERAUD le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d97e75782d5f06d46aa2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02763

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73WT N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6954282a75782d5f06476bd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02763

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02763

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02763

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157c74e929a9d8fa42c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02763

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02763 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6da433e738545ad11f2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02763

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02763

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B5O Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02763

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02763

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83da41388e7853abe570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02763

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02763

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02763 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc0fd93c2d1757fc79f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02763

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02763

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [C] [T] [K] + 2 grosses S.A. [8] + 1 grosse Me GAMBINI + 1exp SCP Gioanni-Potier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00189 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac421
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02763

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/985 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 68643d500bb2f8a66ca64d06

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1