Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj07186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00994

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKB Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE S.A.S. SOFIVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebcb75782d5f06d7a3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01748

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUE Grosse : Me Frédéric DEMOLY DEMANDERESSE S.A.R.L. [W] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfb575782d5f06d02a8e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/01606

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFX2 Grosse : Me Jérome BOUCHET Grosse : Me Fabienne RICHARD DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69458aa775782d5f06c61264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00812

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00812 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EECZ Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Grosse : la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Madame [O] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb87cdc6046d474ed429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03004

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 23/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/03004 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBQA Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Grosse : Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 3] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 6947807475782d5f061afcbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 21/03025

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 21/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 21/03025 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DVBS Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Grosse : la SCP S2GAVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. CLIMATPRO dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ca375782d5f060ee380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01125

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 23/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6IF Grosse : Me Faustine JOURDY Grosse : Me Carole MUZI DEMANDEURS Madame [F] [P] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 19] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e76075782d5f06d6db97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03028

    TJ 07186, 24 nov. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03028 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO74 AFFAIRE : Mme [U] [W] Exp : Mme [U] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ec3cdc6046d4772681c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02169

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQS Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [B] [D] + Mme [B] [A] le Exp : à Me Jérome BOUCHET le Grosse. à Me Jérome BOUCHET l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5ffcdc6046d47a673e6
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02674

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02674 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ5 Exp. Notif LRAR à Mme [E] [C] + Madame [Y] épse [U] [M] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69801b33cdc6046d47963dac
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02673

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02673 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ4 Exp. Notif LRAR à M. [M] [I] + Mme [E] [F] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [I], [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c34c8cdc6046d4732c649
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02316

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXK Exp. Notif LRAR à M. [I] [T] + Mme [H] épse [R] [B] Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafe6cdc6046d4729892e
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02662

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02662 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJL Exp. Notif LRAR à M. [L] [V] + Mme [A] [Y] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURDY le Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a57cdc6046d4722d9b8
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02676

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02676 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ7 Exp. Notif LRAR à M. [S] [E] + M. [K] [W] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [E], [L], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b318dcdc6046d47163ead
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02170

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQT Exp. Notif LRAR à M. [Y] [T] + M. [G] [P] le Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad70ccdc6046d470c896c
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02391

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02391 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2H Exp. Notif LRAR à M. [G] [T] + Mme [I] [C] le Exp : à Me Vanessa DOUX le Grosse. à Me Vanessa DOUX le Grosse + Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6947460e75782d5f06148268
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02663

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02663 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJN Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [L] [Z] + Mme [L] [M] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8e075782d5f0605c1d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02668

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02668 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJX Exp. Notif LRAR à M. [H] [V] + Mme [A] épse [YD] [B] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946950c75782d5f06f6ea42
  • tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/02959

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02959 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO35 Exp : Notif LRAR à Madame [B] [C] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANTE Madame [C], [T] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 694657d075782d5f06ec23ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02664

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJO Exp. Notif LRAR à M. [N] [Y] + M. [B] [U] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REYNIER le

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b1475782d5f06df2b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1