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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00363

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHWD MINUTE N° :25/00122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 697af42fcdc6046d470ef04d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00363

    TJ 02691, 21 nov. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65F copie le à Me Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE (LS) Me Yoni MARCIANO (LS) Maître Gwenaelle TAINMONT (LS) copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2bd4cdc6046d4753fccd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00363

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00363

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00363 - N° Portalis DB37-W-B7J-GD2W Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69775415cdc6046d47c1fe37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00363

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [G] [J] [Z] [B] épouse [J] c/ [P] [U] [V] veuve [H] S.A.R.L. [O] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS

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  • ca other ca_bastia n° 25/00363

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00363

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIME M. [T] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] assisté de Me Pierre dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00363

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BDK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELAS D’ESTEE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00363

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00363

    MINUTE N° : 25/01049 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00363 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [X] [N] [X] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00363

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00363

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LIVIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcbc5222181ceeb96115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00363

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNL LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • ca other ca_angers n° 25/00363

    CA Angers, 12 nov. 2025, RG 25/00363

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOAG AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS, S.A.S. [W] DIFFUSION AUTOMOBILES DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 19 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1425cc9fa7cae5fc661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00363

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWK Minute n°25/00451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862267cdc6046d47390ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00363

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2ZE DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab524322238c08a0b92a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00363

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    5AA Minute N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4064322238c089ff287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00363

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDL Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [F] [D] épouse [R], [M] [R] C/ S.A. SIP Expédition délivrée le 6/11/2025 Me DARRAS Me BROCHARD BEDIER

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  • tj Consultation tj31555 n° 25/00363

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00363

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUJ AFFAIRE : [F] [T] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22b41f8a20b910023e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00363

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00363

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00458 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f7143d68eab408b1655
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00363

    CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 25/00363

    Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAO S.A.R.L. GARAGE DU MUSEE C/ S.E.L.A.S. EGIDE LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 690996cf43d68eab4072c2ba
  • ca other ca_grenoble n° 25/00363

    CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4B No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c69b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00363

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/867 AFFAIRE : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa342f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00363

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a2e97b8c182990f743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1