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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00069

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/679 Rôle N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWV [L] [I] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Me Chloé FABIAN

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  • ca other ca_amiens n° 25/00069

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00069

    ORDONNANCE N° 88 Copies certifiées conformes Me Marie-Christine MISSIAEN Me François VERRIELE Me Aurélien MITTELETTE Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoires Me Marie-Christine MISSIAEN M

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00069

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00069

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIOO S.A.S. REUNION ADMINISTRATION SERVICES (ANCIENNEMENT DENO MMEE BOURBON FROID OCEAN INDIEN) C/ S.A.S.U. LM PACK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00069

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKX Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° S.A. [11] C/ [Y] [S], Société [12], S.A. [8], [10] Expédition délivrée aux parties

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00069

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00069

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMP M. [L] [I] Société SEYNA C/ M. [S] [K] [V] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [L] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00069

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7I MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. FIDES représentée par Maître [F] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MAISONS LIGNAL, dont le siège est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6981485dcdc6046d47b1649f
  • ca other ca_poitiers n° 25/00069

    CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00069

    Ordonnance n 2025/80 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKO --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 504 524 950, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69202ae6c302c2b2379f9fd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00069

    TJ 68066, 20 nov. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNX2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins 10, rue des Augustins CS 50466 68020 COLMAR CEDEX Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0732 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00069

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00069

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIJ N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00069

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ4Q Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2025, déposée le 25 Mars 2025 code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00069

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWY3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a71cdc6046d47817428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00069

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3UP NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00069

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JJ N° Minute : 63 Notification le : 13 novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917025ee097417ee1bde31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00069

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00069

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00069 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPK N.A.C. : 29Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Antoine DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d964402bad2f30af62e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00069

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2G N° MINUTE : 25/113 DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00069

    CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00069

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNVM AFFAIRE [B] [H] / Société CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 4] N° 43 Ordonnance rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6904792682c7820b7f24ddf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00069

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00069

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bb3195da062e0027233
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00069

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-253 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 10] du 12 novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00069

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDJ6 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre SA LE GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985607bcdc6046d472104fc
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00069

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PAR LA NATION N° d’inscription : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5P N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (HAUTS-DE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438188dcb0e97e90800e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1